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+# Statuts de l’association Jean-Cloud
+## Article 1 - Constitution
+Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Jean-Cloud »
+
+## Article 2 - Objet
+Fournir des services numériques.
+Sensibiliser aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux du numérique ainsi que sur la non-neutralité des technologies.
+Concevoir et/ou héberger des solutions techniques répondant à ces problèmes.
+Organiser des rencontres, ateliers thématiques, formations ou tout ce qui semblera en cohérence avec
+son projet.
+Encourager les actions rassemblant des acteurs locaux, concernés par l’activité de l’association.
+
+## Article 3 - Siège Social
+Le siège social est :
+1 Allée d’Athena
+69100 Villeurbanne
+Il pourra être transféré par simple décision du Collège et ratification par une Assemblée Générale
+extraordinaire.
+
+## Article 4 – Composition
+### Article 4 a – Membres de l’association
+L’association se compose de membres actifs, et de membres adhérents.
+Les membres actifs sont les seuls à posséder une voix lors des votes aux Assemblées Générales.
+Les membres adhérents reçoivent les informations de l’association via la newsletter et tout autre moyen
+dont l’association dispose.
+
+### Article 4 b – Modalités d’inscription
+Est membre actif, toute personne prenant part aux activités de l’association et présentant une demande
+d’admission acceptée par vote par le Collège, ou qui était membre actif l’année passée et renouvelle son
+inscription. Ils doivent signer et approuver le Règlement Intérieur.
+Est membre adhérent, toute personne en faisant la demande au Collège.
+Aucun frais d’inscription ne peut être demandé aux membres, actifs ou adhérents.
+
+## Article 5 – Assemblées Générales
+### Article 5 a – Assemblée Générale ordinaire
+L'Assemblée Générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l'association. L’AG ordinaire
+concerne le déroulement courant de l’association.
+L’AG ordinaire se rassemble et est organisée selon les termes du Règlement Intérieur.
+
+### Article 5 b – Assemblée Générale extraordinaire
+L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit pour
+1. L’élection du Collège,
+2. La radiation d’un membre,
+3. Un changement dans les statuts,
+4. Un changement du Règlement Intérieur,
+5. La révocation du Collège,
+6. La dissolution de l’association,
+
+L’AG extraordinaire se réunit à l’appel du Collège, ou d’au moins un tiers des membres actifs ; la liste
+de ces membres et l’appel sont rendus disponibles auprès de tous les membres.
+Lorsque l’appel est formulé, le secrétaire fixe une date de tenue de l’AG extraordinaire, entre 15 et 30
+jours suivant l’appel et transmet l’information à l’ensemble des membres actifs. Les membres actifs
+doivent être prévenus un minimum de 14 jours à l’avance de la tenue d’une AG extraordinaire.
+Si l’AG extraordinaire concerne une élection, un changement de statuts ou du Règlement Intérieur, ou la
+dissolution de l’association, le secrétaire est le seul organisateur.
+Si l’AG extraordinaire concerne toute autre question, le secrétaire s’adjoindra d’au moins une autre
+personne pour organiser l’AG, selon les modalités précisées dans le Règlement Intérieur.
+
+Article 5 c – La prise de décision
+Les décisions concernant l’association, qu’elles soient prises pendant les AGs ordinaires ou
+extraordinaire, suivent les modalités inscrites dans le Règlement Intérieur.
+Celui-ci doit stipuler la méthode de prise de décision, selon la nature de ladite décision, le ou les
+organisateurs du vote ainsi que le ou les responsables de la justesse du résultat. De plus, le Règlement
+Intérieur précise les durées et objectifs de chaque phase de la prise de décision, soit avant, pendant et
+après celle-ci.
+
+Article 6 - Radiation
+La qualité de membre se perd par :
+a) la démission,
+b) le décès,
+c) la radiation, prononcée après vote de l'Assemblée Générale extraordinaire comme précisé
+dans le Règlement Intérieur,
+d) pour les membres actifs, par le non renouvellement de leur inscription annuelle.
+
+Article 7 – Ressources
+Les ressources de l'association comprennent :
+- 
+- toutes autres ressources autorisées par la loi.
+
+Article 9
+Article 9 a – Le Collège
+L’association est tenue par un Collège composé de deux ou trois membres actifs, qui sont alors tous coprésidents. Le Collège a la charge de l’administration de l’association. En particulier, il est responsable de la pérennité légale de l’association.
+Le Collège est également responsable du compte bancaire et des finances de l’association. Il fait appliquer les statuts et le Règlement Intérieur de l’association.
+Le Collège est habilité à parler au nom de l’association en toutes circonstances.
+Les membres du Collège sont tous responsables de ces tâches.
+De plus, toute décision du Collège concernant ses domaines de responsabilité est prise collectivement par les trois co-présidents.
+Ils sont également solidairement responsables de l’association devant la Loi.
+Ainsi, en cas de poursuites judiciaires, les membres du Collège en place au moment des faits répondront collectivement et
+solidairement de leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
+Les membres du Collège sont élus un à un selon les modalités inscrites dans le Règlement Intérieur. Ils
+sont élus pour un mandat d’un an.
+Le mandat des membres du Collège est renouvelable.
+Les membres du Collège sont révocables, selon les modalités inscrites dans le Règlement Intérieur.
+Si un membre du Collège venait à manquer en cours de mandat, les autres membres peuvent soit
+nommer quelqu’un pour le remplacer, soit pourvoir à son poste en attendant la tenue de prochaines
+élections.
+Pour finir, les membres du Collège sortant s’assurent de la passation pour le nouveau Collège, de façon
+à ce que celui-ci soit prêt à prendre la relève. Notamment, les contacts, calendriers, état financier,
+méthodes et plus généralement la vie courante de l’association seront partagés avec les nouveaux
+membres du Collège ; tant que faire se peut, les anciens membres accompagneront les nouveaux lors
+d’une période de transition de quelques semaines.
+
+Article 9 b – Le secrétaire
+Le secrétaire est élu en même temps que le Collège pour un mandat d’un an. Il est responsable du bon
+déroulement des Assemblées Générales extraordinaires. Conformément à l'article 5 b portant sur les
+Assemblées Générales extraordinaires, le secrétaire n'a pas de légitimité à convoquer une AG
+extraordinaire de sa propre initiative.
+Le secrétaire est révocable, selon les modalités inscrites dans le Règlement Intérieur.
+
+Le secrétaire est également responsable de la liste des membres adhérents et actifs. Elle doit rester à jour
+et respecter les termes de l’Article 4. Le secrétaire la laisse à disposition des membres actifs.
+Si l’association ne compte pas suffisamment de membres, le rôle du secrétaire pourra être assuré par le
+Collège.
+
+Article 10 – Règlement Intérieur
+Le Règlement Intérieur est mis en place par le Collège et approuvé par vote lors d’une Assemblée
+Générale.
+Il est destiné à fixer divers points de la gestion interne de l’association. Il est établi pour permettre,
+chaque année, de modifier son fonctionnement pour être le plus en accord avec la volonté des membres
+de l’association.
+Plus précisément, le Règlement Intérieur statuera a minima sur les points suivants :
+1. L’organisation des Assemblée Générale ordinaires,
+2. La communication extérieure de l’association,
+4. L’organisation des débats et discussions,
+5. La révocation d’un membre élu, ainsi que la radiation d’un membre actif,
+6. Les mécanismes de prise de décision et d’élection, avec les informations précisées dans
+l’Article 5 c.
+Le Règlement Intérieur se modifie à la demande d’un tiers des membres actifs, demande inscrite à
+l’ordre du jour d’une AG ordinaire. Cette demande consiste en une justification de la ou des
+modifications, et en une proposition de correction du Règlement Intérieur.
+Cette proposition est ensuite discutée en groupes restreints n’excédant pas 6 personnes, qui proposeront
+des modifications en lien avec la demande formulée. Le secrétaire recevra les différentes propositions
+rédigées en lien avec la modification initiale jusqu'à une date fixée par le Règlement Intérieur, d'au
+minimum trois jours avant une AG extraordinaire organisée pour l’occasion.
+Les différentes propositions rédigées seront listées, portées à la connaissance de tous les membres, puis
+soumises au débat hors de l’AG extraordinaire pendant une durée d’une semaine au moins.
+La décision finale sera prise selon les modalités inscrites dans le précédent Règlement Intérieur.
+La décision finale sera mise en oeuvre par le Collège.
+Tout article du Règlement Intérieur doit être cohérent avec les statuts de l’association. En cas de conflit,
+les statuts prévalent toujours sur le Règlement Intérieur.
+
+Article 11 – Dissolution
+En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée
+Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est
+dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
+
+Adrian Amaglio, membre du Collège
+Théophile Lemarié, membre du Collège