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Adrian Amaglio 2020-03-21 10:13:27 +01:00
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content/Meta/cgu.md
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@ -29,13 +29,13 @@ changement important sur le service
### Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons ### Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons
- **Clause « La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule » :** - **Clause « La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule » :**
vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou Vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou
idiote), sinon votre compte sera supprimé. De la même manière, un juge idiote), sinon votre compte sera supprimé. De la même manière, un juge
peut nous demander légalement de lui fournir tout ce qui vous concerne peut nous demander légalement de lui fournir tout ce qui vous concerne
(données, logs de connexion futurs ou de l’année passé…). Les services (données, logs de connexion futurs ou de l’année passé…). Les services
de Jean-Cloud hébergés en France sont soumis à la loi française. de Jean-Cloud hébergés en France sont soumis à la loi française.
- **Clause « Merci d'être poli et respectueux avec ses voisins de - **Clause « Merci d'être poli et respectueux avec ses voisins de
service » :** vous devez respecter les autres utilisateurs en service » :** Vous devez respecter les autres utilisateurs en
faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu,
voire votre compte, pourront être supprimés, sans négociation voire votre compte, pourront être supprimés, sans négociation
- **Clause « Si ça casse, on n'est pas obligé de réparer » :** en cas - **Clause « Si ça casse, on n'est pas obligé de réparer » :** en cas
@ -43,15 +43,15 @@ d'interruptions des services, restez patient. Bien que ce soit peu
probable, des données peuvent être perdues donc faites des probable, des données peuvent être perdues donc faites des
sauvegardes. sauvegardes.
- **Clause « Si vous n'êtes pas contents, vous êtes invités à aller - **Clause « Si vous n'êtes pas contents, vous êtes invités à aller
voir ailleurs » :** si le service ne vous convient pas, libre à vous voir ailleurs » :** Si le service ne vous convient pas, libre à vous
d'en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le d'en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le
vôtre. vôtre.
- **Clause « Tout abus sera puni » :** si un utilisateur abuse des - **Clause « Tout abus sera puni » :** Si un utilisateur abuse des
services et des ressources, son contenu ou son compte pourront être services et des ressources, son contenu ou son compte pourront être
supprimés sans avertissement ni négociation. Jean-Cloud reste seul supprimés sans avertissement ni négociation. Jean-Cloud reste seul
juge de cette notion « d'abus » dans le but de fournir le meilleur juge de cette notion « d'abus » dans le but de fournir le meilleur
service possible à l'ensemble de ses utilisateurs. service possible à l'ensemble de ses utilisateurs.
- **Clause « Rien n'est éternel » :** les services peuvent fermer - **Clause « Rien n'est éternel » :** Les services peuvent fermer
(faute de fonds pour les maintenir, par exemple), ils peuvent être (faute de fonds pour les maintenir, par exemple), ils peuvent être
victimes d'intrusion (le « 100 % sécurisé » n'existe pas). Nous vous victimes d'intrusion (le « 100 % sécurisé » n'existe pas). Nous vous
encourageons donc à conserver une copie des données qui vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous
@ -80,8 +80,8 @@ Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu impliq
Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
Jean-Cloud ne garantit pas que Jean-Cloud ne garantit pas que
le service répondra à vos besoins spécifiques, le service répondra à vos besoins spécifiques,
le service sera ininterrompu ou exempte de bugs, que le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
que les erreurs dans le service seront corrigées. ou que les erreurs dans le service seront corrigées.
Vous comprenez et acceptez que Jean-Cloud ne puisse être tenu responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Jean-Cloud est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de : Vous comprenez et acceptez que Jean-Cloud ne puisse être tenu responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Jean-Cloud est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ; l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ; l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;